activités

Quelques missions spécifiques

Étude et évaluation préalable au choix du mode de gestion

• Étude de faisabilité, évaluation préalable comparative entre les différents modes de gestion (régie , prestation de service, délégation de service......),
• Modélisation et prospective financière, simulation tarifaire.
• Étude de montages juridico – financiers

Assistance à la passation et audit des contrats d’externalisation
(marchés publics, délégations de service public, autres contrats).

• Rédaction des documents de la procédure (délibérations, rapports, cahier des charges / CCAP), analyse des offres, assistance à la négociation, mise au point du contrat définitif.
• Audit de contrats, contrôle et suivi de l’exécution des contrats, étude des comptes rendus annuels d’exploitation avec analyse des moyens et des indicateurs de performances, assistance pour la négociation d’avenants, rédaction des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (eau et assainissement.....).
• Maîtrise de la gestion déléguée au cours du contrat grâce à la vérification du respect des obligations légales et contractuelles,
• Etude des conditions pour un retour de gestion en régie (statuts juridiques, documents clientèle, règlements du service ......).

Accompagnement à la création et au développement de structures de gestion de services publics : SEM, SPL, régies, établissements publics.

• Etablissement des budgets,
• Rédaction des documents (statuts, pacte d’actionnaires...), négociations du contrat, - Assistance générale juridique, financière et fiscale.

Intercommunalité

• Assistance à la création, la transformation et l’évolution des périmètres intercommunaux (fusion, extension, retrait de communes, dissolution),
• Conséquences juridiques et financières des transferts de compétences (sur les biens, le personnel, les contrats, les budgets),
• Évaluation des charges transférées et accompagnement de la CLETC.
• Assistance à la mise en place de pactes financiers et fiscaux intercommunaux.

Communes nouvelles

• Étude de préfiguration relative à la création de communes nouvelles, - Accompagnement à la mise en œuvre de communes nouvelles.

Analyse financière

• Analyse financière rétrospective et prospective,
• Mise en place de programmes pluriannuels d’investissement et simulations de répercussions tarifaires.

Budget des collectivités et de leurs services publics industriels et commerciaux.

• Assistance financière et fiscale dans la gestion des budgets des collectivités et des budgets annexes,
• Assistance au transfert de compétences
• Simulations tarifaires.

Financement et gestion des déchets ménagers

• Assistance au transfert de la compétence
• Accompagnement dans le choix du mode de financement (TEOM, REOM, redevance spéciale, tarification incitative).
• Optimisation comptable et fiscale.

Références
Références présentes sur le site UNIXITé